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Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité

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Le site https://ach.nc est exploité par l’Association du Handicap de Nouméa. En accédant et en naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ainsi que notre Politique de Confidentialité.

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7. Responsabilités

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8. Droits et Propriété Intellectuelle

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9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU et la politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour sur cette page.

10. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à la protection des données, contactez-nous à ach@ach.nc.

11. Litiges

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Nouvelle-Calédonie.